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Droit à l'image

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Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la rerproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non.

Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Ainsi l'article L333-1 du Code du Sport qui dit:

"Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L.331-5 sont propriétaires du droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent.

Toute fédération sportive peut céder aux sociétés sportives,à titre gratuit,la propriété de tout ou partie des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives organisées chaque saison sportive par la ligue professionnelle qu'elle a créée, des lors que ces sociétés participent à ces compétitions ou manifestations sportives. La cession bénéficie alors à chacune de ces sociétés".

TOUTE PERSONNE DONT LA PHOTO APPARAIT SUR CE SITE BENEFICIE DU DROIT DE RETRAIT DE L'IMAGE.

IL VOUS SUFFIT DE CONTACTER LE BUREAU DU CLUB OU LE SUPPORT DE CE SITE

INDIQUANT LES REFERENCES DE LA OU LES PHOTOS CONCERNEES.

NOUS NOUS ENGAGEONS D'ENLEVER LA OU LES PHOTOS DES LA RECEPTION DE VOTRE DEMANDE

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